Le divorce « express » en France
Le gouvernement français a élaboré un projet de loi visant à mettre en place un nouveau modèle de divorce express : une procédure en ligne, plus rapide et plus économique. L’objectif de cette proposition, portée par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, était d’accélérer les procédures de divorce par consentement mutuel grâce à une dématérialisation du processus, tout en allégeant les formalités juridiques et en réduisant le coût global à environ 500 euros.
Par voie électronique, les époux peuvent constituer leur dossier en une quinzaine de jours, à condition que le divorce soit entièrement consensuel. Le délai d’obtention de la décision reste toutefois de deux à trois mois. En contrepartie, le coût final de la séparation ou du divorce est ramené à environ 500 à 600 euros.
À titre de comparaison, la procédure traditionnelle de divorce dure généralement plus de six mois, lorsque tout se déroule sans difficulté et que les deux parties sont pleinement d’accord. Elle comprend en moyenne un à trois mois de procédure juridique, suivis de deux à trois mois d’attente devant la juridiction compétente. Le coût d’un divorce classique se situe généralement entre 1 900 et 2 400 euros.
Le divorce « express » en Espagne
En Espagne, il existe également une forme de divorce qualifiée d’« express », introduite par la loi 15/2005, qui a modifié le Code civil et la loi de procédure civile en matière de séparation et de divorce. Cette réforme est qualifiée de « divorce express » dans la mesure où il est possible de demander le divorce seulement trois mois après le mariage. Avant cette réforme, un délai d’un an après la décision de séparation était obligatoire.
Malgré cette simplification, les délais pour l’obtention du jugement de divorce demeurent dépendants de la charge de travail des juridictions. Selon un rapport du Conseil général du pouvoir judiciaire, les décisions concernant 56 % des divorces par consentement mutuel ont été rendues dans un délai moyen d’un à trois mois, tandis que les divorces contentieux ont nécessité entre cinq et neuf mois.
Par ailleurs, en Espagne, les époux peuvent également divorcer devant notaire depuis l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2015, de la loi sur la juridiction volontaire. Cette possibilité est toutefois soumise à deux conditions essentielles : le divorce doit être prononcé par consentement mutuel et le couple ne doit pas avoir d’enfants mineurs.
Miguel
Morillon
Avocat au barreau de Madrid
MORILLON
AVOCATS
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