La « Audiencia Provincial » de Córdoba ha imposé à un père la garde partagée de ses deux enfants, dont l’un d’entre eux avec un grand handicap, et cela face aux difficultés rencontrées par la mère d’élever ses enfants toute seule et malgré l’opposition du père.

Dans l’appel de la décision contre le régime monoparental établi par le «Juzgado de Primera Instancia nº 5 de Córdoba », la mère a demandé la garde partagée en invoquant, notamment « la capacité et aptitude » des deux parents ainsi que des « circonstances personnelles », conséquence de l’état de santé du mineur, qui avait eu une évolution défavorable et exigeait une attention plus grande de la part de ses parents.

Dans l’arrêt 61/2018 du 23 mars, la Audiencia conclut que « l’ampleur du problème familial » exige « de renforcer les devoirs des deux parents et d’éviter que cela retombe de manière exclusive sur la mère ». Elle établit ainsi un système de garde alternée hebdomadaire qui « offre l’opportunité de mettre en marche les meilleures stratégies et compétences de conciliation des parties au profit des mineurs ».

Pour l’Association Espagnole des Avocats de Famille (Aeafa), il s’agit d’un arrêt novateur puisque, selon l’avocat de la mère et vice-présidente de l’entité María Dolores Azaústre, « c’est la première fois qu’un père est obligé d’exercer la garde partagée malgré son opposition. Dans la pratique habituelle, cela est demandé en tant qu’un droit au lieu de s’imposer comme une obligation ».

Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid

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