L’Espagne est le quatrième pays de l’Union européenne ayant le taux de divorces le plus élevé (plus de 160 000 divorces par an). Étant donné que près de la moitié des foyers espagnols sont propriétaires d’un chien ou d’un chat, la question, souvent déchirante, de leur avenir après une séparation se pose de plus en plus fréquemment. Parallèlement, de plus en plus de voix appellent à un changement de la législation afin que, comme dans certains autres pays de l’Union européenne, les animaux de compagnie ne soient plus considérés comme de simples objets. En France, ils sont reconnus comme des êtres sensibles.
Traiter ce changement a également été approuvé en Espagne. Mais l’histoire électorale récente et mouvementée a suspendu la réforme du Code civil espagnol. Autrement dit, pour l’instant, les animaux restent considérés comme des objets aux yeux de la loi.
Il est recommandé de tenter de parvenir à un accord à l’amiable puisque l’article 333 du Code civil espagnol considère les chiens ou les chats comme des biens mobiliers.
Si le chien appartenait auparavant à l’une ou l’autre personne, la question est réglée dès le départ et le chien restera avec cette personne.
Si aucun accord n’est trouvé et qu’une action en justice est intentée, le juge tentera de déterminer à qui appartient ce « bien ».
En présence de jeunes enfants, compte tenu de leur évident attachement au chien, il est courant, bien que non automatique, que le juge décide que le chien reste avec le conjoint ayant la garde des enfants.
En Espagne, la première fois qu’un juge a accordé la garde partagée d’un chien remonte à 2010, et ce jugement, outre son caractère véritablement novateur, comportait des détails qui, pour ceux qui ne sont pas experts dans les questions juridiques, sont assez frappants : afin de souligner l’importance des chiens pour les êtres humains, le juge a cité une légende des Indiens d’Amérique selon laquelle le dieu Nagaicho, lorsqu’il a créé le monde, avait déjà un chien à ses côtés.
Miguel Morillon
Avocat membre de l’ordre des avocats de Madrid.
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