Les accords prénuptiaux peuvent contenir « a priori » autant de conventions que nous estimons nécessaires pour régir notre vie matrimoniale : reconnaissances ou renonciations à des pensions compensatoires, en fonction du temps que nous pensons consacrer à nos enfants quand ils naîtront, du type d’éducation que nous souhaitons leur donner – laïque ou religieuse, dans une école publique ou une école privée– , accords relatifs au domicile familial et à tous types de questions qui sont susceptibles d’avoir un impact sur notre vie commune, selon nos circonstances. La Cour suprême a reconnu la validité de ces accords, notamment dans sa décision récente du 24 juin 2015. Il convient d’établir ces accords prénuptiaux sous forme d’actes authentiques, mais leur inscription au Registre d’état civil n’est pas prévue.
Author Miguel Morillon
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