Acquêts

Ce sont les biens acquis par les conjoints pendant le mariage leur appartenant à parts égales. Ainsi, font partie de la masse commune du mariage les gains ou bénéfices obtenus par l’un ou l’autre des deux époux pendant la durée du mariage, et qui sont répartis à parts égales en cas de dissolution. Aux termes de l’article 1361 du Code civil espagnol, « sont considérés comme acquêts les biens existant dans le mariage tant qu’il n’est pas prouvé qu’ils appartiennent exclusivement à l’un des deux conjoints ». Ces biens sont énumérés à l’article 1347 du Code: biens obtenus par le travail ou les activités de l’un des conjoints ; les fruits, rentes ou intérêts produits aussi bien par les biens propres que par les biens communs ; les biens acquis à titre onéreux aux dépends du patrimoine  commun, que l’acquisition ait été faite pour la communauté ou pour un seul des conjoints ; les biens acquis en exerçant un droit de retrait ayant le caractère d’acquêts, même s’ils ont été acquis au moyen des deniers propres, auquel cas la communauté sera débitrice du conjoint pour la valeur satisfaite ; les entreprises et les établissements fondés pendant la durée de la communauté par l’un des conjoints aux dépens des biens communs ; les biens dont il a été fait don ou légués par testament conjointement aux époux ; les améliorations produites sur les biens communs ; et les augmentations de patrimoine des entreprises communes.