Liquidation de la société d’acquêts

en vertu de l’article 1396 du Code civil, « une fois la société dissoute, il est procédé à sa liquidation, à commencer par l’inventaire de l’actif et du passif de la société ». La liquidation de la société d’acquêts consiste en un ensemble d’actions nécessaires pour établir en premier lieu s’il existe ou non des acquêts et, le cas échéant, pour fixer les biens (actifs) et les dettes (passifs) qui composent la société, et après avoir soustrait le passif de l’actif, diviser la différence en deux entre les époux en attribuant à chacun d’entre eux les biens pour une valeur équivalente à leur participation.