Mariage putatif

aux termes de l’article 79 du Code civil, « la déclaration de nullité du mariage n’annule pas les effets déjà produits à l’égard des enfants et du ou des contractants de bonne foi. La bonne foi est toujours présumée ». Un mariage putatif est un mariage nul, dans lequel les époux, ou l’un des deux époux, ont contracté mariage de bonne foi sans connaître l’existence d’un vice dans sa constitution. Par conséquent, lorsqu’il est déclaré nul, tous ses effets disparaissent, même si certains demeurent dans le but de protéger les parties les plus faibles. Ainsi, certains des effets produits dès la célébration du mariage sont maintenus jusqu’à la déclaration de nullité. Il y a trois situations : dans le cas d’un mariage contracté de bonne foi par les deux époux, la déclaration de nullité produit des effets civils à l’égard des deux époux et des enfants ; dans le cas d’un mariage contracté de bonne foi par un seul des époux, elle produit des effets civils seulement à l’égard de ce dernier et des enfants ; et dans le cas d’un mariage contracté de mauvaise foi, elle produit seulement des effets civils à l’égard des enfants.