La famille comme institution fait face, depuis quelques années, à la multiplication des situations de crise, économique ou de cohabitation, ou les deux. Ces scénarios engendrent un besoin « d’écouter le mineur » ou les mineurs impliqués dans ces processus. Ce constat a été l’un des moteurs de la conférence « Le droit des mineurs à être entendus. Nouvelles réformes juridiques », qui s’est tenue au siège madrilène de l’ISDE et s’est concentrée sur le bien-être du mineur en tant que droit légal à protéger, car il est généralement la première victime en cas de divorce ou de situations similaires.
Le rôle du procureur en tant que protecteur des plus jeunes a été souligné, ainsi que l’importance de la participation des mineurs aux décisions qui les concernent. Pour que cette participation se déroule dans les meilleures conditions, des aspects tels que la discrétion et l’intimité, l’absence de pression, le choix d’un lieu adapté, l’absence de parents ou d’avocats doivent être préservés.
Les décisions rendues par un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire de divorce ou de séparation affectent directement les enfants. Ils ont le droit d’être entendus du moment qu’ils sont suffisamment mûrs. Si le mineur a moins de 12 ans, il peut être dispensé d’audition, si toutefois le tribunal en donne une justification admissible.
Cette expérience peut être un moment difficile pour eux. Le magistrat du tribunal de première instance numéro 7 de la famille de Móstoles (dans la région de Madrid), dans le but de rendre l’expérience moins dure, a eu l’idée d’envoyer une lettre et une bande dessinée explicative aux deux parents afin qu’ils puissent les remettre aux mineurs.
Dans la bande dessinée, qui n’est utilisée que dans les procès où l’on parle du droit de garde, on leur explique qu’ils ne font pas l’objet d’un procès, qu’ils ont ce droit (pas l’obligation) et que la résolution ne dépend pas de ce qu’ils disent, mais du juge.
Lors de sa décision, le juge tiendra compte de la préférence des enfants en termes de type de garde ou de visites, également en fonction de l’âge des mineurs. La déclaration du mineur n’est pas considérée comme une preuve, mais plutôt comme un moyen dont dispose le juge pour déterminer l’option la meilleure en termes de protection.
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
