Les dettes individuelles de l’un des époux relèvent de sa seule responsabilité, et seuls ses biens personnels pourront être utilisés pour régler ces dernières. Lorsque lesdits biens personnels sont insuffisants, les créanciers pourront toutefois réclamer la part de l’époux débiteur dans la communauté des biens (art. 1373 du code civil espagnol). En pareil cas, le régime de la communauté des biens est dissout et laisse la place au régime de la séparation des biens entre les époux (art. 1374 du code civil espagnol).
Les biens communs (gananciales) peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses matrimoniales (art. 1318 du code civil espagnol) et les besoins de la famille, ainsi que pour payer l’administration ordinaire des biens et pour payer l’exercice de la profession ou de l’occupation des époux (art. 1362 du code civil espagnol). Les dettes encourues par l’un des époux pour l’entretien du ménage peuvent être supportée par la communauté des biens, les biens personnels de l’époux débiteur et, subsidiairement, les biens personnels de l’autre époux (art. 1319 du code civil espagnol). Les biens communs (gananciales) peuvent toujours être utilisés par les créanciers (art. 1365 du code civil espagnol). Un époux qui a réglé des dettes communes à l’aide de ses biens personnels est habilité à recevoir un remboursement sur la communauté des biens (art. 1364 du code civil espagnol).
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
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