Les époux n’ont le libre choix de la loi applicable que lorsque ceux-ci sont de nationalité différente. Conformément aux dispositions décrites au point 1.1, ils peuvent choisir le droit dont relève l’un ou l’autre des époux, c’est-à-dire le droit personnel de l’un ou l’autre des époux (voir plus haut) ou le droit du lieu de la résidence habituelle de l’un ou l’autre des époux au moment de la célébration du mariage (art. 9, § 2, du code civil espagnol).
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
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