Les régimes matrimoniaux légaux dans les différentes communautés autonomes espagnoles :
• Aragon : La liberté de choix du régime matrimonial est d’application (art. 195 du code civil de la communauté d’Aragon ou « Código Civil Foral de Aragón »). Le régime applicable, c’est-à-dire soit la séparation des biens (art. 203 à 209), soit la communauté des biens (« consorcial aragonés »), peut être déterminé dans un contrat de mariage revêtant la forme d’un acte authentique. En l’absence de contrat, le régime de la communauté des biens (« consorcial aragonés ») s’applique (art. 210 à 270 du code civil de la communauté d’Aragon).
• Catalogne : En l’absence de contrat, le régime de la séparation des biens s’applique (art. 231-10 du code civil de la communauté de Catalogne). Il est régi par les art. 231-11 à 231-30 du code civil de la communauté de Catalogne.
• Îles Baléares : En l’absence de contrat, le régime de la séparation des biens est d’application (art. 67 des lois uniformisées de la communauté des Îles Baléares, ou « Compilación Baleares »).
• Navarre : Les époux peuvent stipuler le régime de la séparation des biens ou celui de la communauté universelle des biens. En l’absence de contrat, la communauté des biens s’applique (« sociedad familiar de conquistas » similaire à la « sociedad de gananciales » du code civil espagnol) (loi 82 des lois uniformisées de la communauté de Navarre, ou « Compilación Navarra »).
• Pays basque : Conformément aux art. 93 à 111 du code civil de la communauté du Pays basque (« Ley De Derecho Civil Foral Pais Vasco »), les époux sont libres de conclure un contrat de mariage. En l’absence de contrat, un régime de communauté universelle des biens (la « comunicación foral ») s’applique ; il est réglementé par les art. 93 à 111 du code civil de la communauté du Pays basque). Toutefois, dans les régions exemptées (art. 6 du code civil de la province de Biscaye, ou « Ley Derecho Civil Foral de Vizcaya »), le droit commun espagnol s’applique en l’absence d’un contrat (« sociedad de gananciales » prévue au code civil).
• Galice : Le régime applicable est déterminé par le contrat matrimonial. En l’absence de contrat, le régime de la communauté des biens (« sociedad de gananciales ») est d’application (art. 171 du code civil de la communauté de Galice, ou « Ley Derecho Civil de Galicia »).
• Valence : Une liberté et une égalité complètes s’appliquent entre époux, et ceux-ci sont libres de conclure un contrat de mariage. En l’absence de contrat, le régime de la séparation des biens s’applique (loi sur le régime matrimonial de la communauté de Valence, ou « Ley de Régimen Económico Matrimonial Valenciano »).

Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid

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