L’administration de la communauté des biens est réglementée par les articles 1375 à 1391 du code civil espagnol. Chaque époux administre ses actifs personnels. Il existe toutefois des dispositions particulières concernant l’habitation familiale, en vertu desquelles le consentement des deux époux est toujours requis (art. 1320 du code civil espagnol). Les actifs communs sont administrés conjointement par les deux époux (art. 1375 du code civil espagnol), excepté dispositions contraires établies par les époux au travers d’un contrat matrimonial. En principe, les époux peuvent disposer librement de leurs actifs personnels durant le mariage.
Chaque époux peut administrer et céder seul les biens communs dans l’exercice de l’autorité familiale (art. 1319 et 1365 du code civil espagnol), à l’exception de l’habitation familiale. Même lorsque celle-ci appartient à l’un des époux, le consentement de l’autre époux est nécessaire (art. 1320 du code civil espagnol)).
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
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