Selon l’article 142 du Code civil « la notion d’aliments comprend tout ce qui est indispensable pour la subsistance, le logement, l’habillement et l’assistance médicale. Cette notion comprend également l’éducation et l’instruction du prestataire pendant sa minorité d’âge et même après (…) ». La pension alimentaire, dans le contexte d’une crise de famille, (séparation ou divorce) est le devoir imposé à l’un des époux vis-à-vis de l’autre époux ou vis-à-vis les enfants.
L’obligation, le montant et le mode de paiement de la pension alimentaire peuvent être convenus d’un commun accord par les époux lorsqu’ils signent la convention de séparation ou divorce ou peuvent imposés par jugement s’il s’agit d’une procédure contentieuse de séparation ou divorce .
Le montant de la pension alimentaire doit être adapté aux possibilités économiques de l’obligé à son paiement (le débiteur) et aux besoins de celui qui reçoit la pension. Elle doit donc être proportionnelle aux ressources du débiteur et aux besoins du créancier. Malgré ce principe, la détermination dudit montant est toujours discrétionnaire, tant dans les cas où il est convenu d’un commun accord par les époux (divorce par consentement mutuel) comme dans le cas où il est déterminé par le juge dans son jugement.
L’existence d’un tel pouvoir discrétionnaire concernant la détermination du montant de la pension alimentaire, ainsi que d’autres raisons, a conduit le « Consejo General del Poder Judicial » à établir un barème pour sa détermination par tous les opérateurs juridiques au niveau national dans les procédures de famille. Ce barème est non contraignant, il respecte donc l’indépendance des Juges et Magistrats ainsi que la volonté des parties. L’objectif principal de ce barème est de fournir au système juridique un instrument utile pour éviter les mauvaises conséquences d’un pouvoir discrétionnaire très marqué en matière de droit de la famille, et notamment : l’imprévisibilité de la réponse judiciaire, la possibilité de réponses judiciaires différentes dans des affaires similaires, ou l’augmentation de procédures contentieuses (au détriment de celles de commun accord). Le système du barème ce qui fait est favoriser dans une grande mesure la possibilité d’un accord tant dans l’étape précontentieuse comme pendant la procédure.
Ce barème est composé de deux tableaux : le tableau 1 (coût par enfant) s’applique aux cas de garde partagée et fournit une estimation du coût d’entretien d’un, deux ou trois enfants, en fonction des revenus en commun des deux conjoints ; le tableau 2 (pension par enfant) s’applique aux cas de garde monoparentale et établit la répartition de ces coûts de manière proportionnelle aux revenus de chaque parent en fixant la pension qui devrait payer le parent qui n’a pas la garde de l’enfant ou des enfants (le parent qui n’a pas la garde est représenté par la lettre B sur le tableau). Dans les deux cas, les coûts de logement et d’éducation n’y sont pas inclus, ils doivent donc être pondérés de manière indépendante. En plus, ces tableaux partent du fait que le ou les enfants n’ont pas de besoins spéciaux, et donc si cette circonstance existe, elle doit être prise en compte pour le calcul de la pension finale. Les dépenses extraordinaires n’y sont pas non plus incluses.
Il est possible de consulter ces tableaux sur la page web officielle du Pouvoir Judiciaire poderjudicial.es
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid