De nos jours, nous considérons qu’il n’existe pas de problèmes en matière de paternité mais lorsqu’il s’agit d’exiger le respect des obligations ce sont les géniteurs eux-mêmes qui mettent en doute le fait d’être le géniteur.
Il est très important de souligner que de nombreux cas ont été signalés où une femme tombe enceinte et ne permet pas au père présumé d’avoir le droit d’enregistrer l’enfant mineur avec le nom de famille du père. De plus, la question se pose toujours quant à qui peut introduire l’action en recherche de paternité.
Est-il obligatoire de se soumettre au test de paternité ?
Il existe trois options pour qu’une personne puisse faire valoir son droit de vérifier qu’elle est effectivement le père de l’enfant mineur :
1º Médiation privée : essayer de parvenir à un accord avec la mère afin de pouvoir se rendre à un centre pour se soumettre au test de paternité de façon extrajudiciaire et ensuite, qu’après la naissance ou plus tard, l’enfant soit reconnu à l’état civil qui correspond territorialement et où il sera enregistré sous le nom de la mère et du père.
2º Médiation état civil : S’il n’est pas possible de parvenir à un accord avec la mère, il est important de savoir qu’il est possible de se rendre à l’état civil et de demander l’ouverture d’un dossier de reconnaissance volontaire d’un enfant mineur ou majeur. La mère ou le père (selon le géniteur qui refuse) sera sommé(e) de s’y rendre et d’accepter cette reconnaissance. Si, après plusieurs tentatives, la personne concernée ne se présente pas, l’état civil se prononcera par ordonnance où il expliquera que les voies possibles de reconnaissance volontaire extrajudiciaire ont été épuisées et que la seule possibilité disponible est d’introduire une demande par voie judiciaire, en introduisant une action en recherche de filiation ou de paternité.
3º DEMANDE JUDICIAIRE : Une demande doit être introduite auprès des Tribunaux de première instance où il faudra faire la demande de convocation à l’Institut médico-légal pour effectuer le test de paternité. Les inconvénients sont parfois nombreux car il est nécessaire que le père présumé ait tenté de reconnaitre son enfant auprès de l’état civil correspondant et que la mère ne se soit pas présentée à la comparution devant le Juge de l’état civil afin que les tribunaux aient compétence dans la volonté de reconnaître l’enfant mineur et ainsi changer son nom de famille.
Le fait que le père présumé ne veut pas se soumettre au test peut être contre-productif car un jugement peut être rendu confirmant la paternité par d’autres types de preuves évidentes, telles que des déclarations de témoins, ainsi que d’autres types de preuves documentaires, telles qu’un historique d’inscription à la mairie démontrant que le père présumé et la mère de l’enfant mineur ont vécu ensemble.
S’il existe uniquement une preuve de paternité, ce refus du père présumé de coopérer ne peut être considéré comme un aveu fictif, et il est donc nécessaire de présenter d’autres preuves non biologiques, absolument définies et ce, de manière incontestable. C’est-à-dire, que s’il ne se présente pas le jour fixé pour se soumettre au test de paternité, cela ne signifie pas qu’il sera reconnu comme étant le père. Comme nous l’avons déjà dit, parfois, si le père ne fait pas le prélèvement sanguin, salivaire ou capillaire et s’il existe d’autres tests qui déterminent la paternité, un jugement peut être rendu en acceptant la demande de paternité et en déclarant le défendeur comme père biologique.
Comment se déroulera le test de paternité ?
De nombreuses personnes pensent que ce test est effectué par prélèvement sanguin, mais cette modalité n’est pas la seule possible, il existe également le prélèvement capillaire et le test salivaire.
La probabilité d’un résultat positif est de 99 %.
L’un des plus grands problèmes de ces dernières années sont les mariages de complaisance, où la femme est enceinte de son véritable compagnon et où, s’agissant d’une naissance dans les 180 jours suivant le mariage, l’état civil correspondant doit enregistrer le nom de famille du mari, les parties sachant parfaitement qu’il n’est pas le père biologique. Parfois, des problèmes surgissent, tels que l’erreur, le manque de connaissance ou le défaut de consentement.
Si les époux de ce mariage de complaisance décidaient de se séparer, il faudrait régler les mesures concernant l’enfant.
Comment le père non biologique pourra prouver qu’il n’est pas le père ?
En présentant une demande de contestation de filiation (paternité) ainsi qu’en présentant une preuve biologique afin de prouver qu’il n’est pas le père biologique.
Le délai pour introduire la demande de contestation de paternité est :
– ENFANT NÉ DANS LE MARIAGE : délai d’1 an à compter du moment où la possibilité de ne pas être le père biologique est connue.
– ENFANT NÉ HORS MARIAGE : délai de 4 ans, à compter du moment où la possibilité de ne pas être le père biologique est connue.
Est-il possible de réclamer les sommes versées à titre de pension alimentaire ?
Oui, il est possible d’intenter une action en justice afin de réclamer les sommes versées à tort. Ces sommes seraient réclamées à la mère.
Il s’agirait d’une demande visant à obtenir une réparation pour un préjudice moral, tel que le fait d’avoir payé une pension alimentaire tous les mois dès la naissance de l’enfant, ainsi que le reste des obligations monétaires du géniteur.
Quels sont les cas dans lesquels une demande est généralement introduite ?
Lorsqu’il existe des enfants hors mariage ainsi que dans le cas où le géniteur n’enregistre pas l’enfant à l’état civil avec son nom de famille.
Est-il possible de considérer que certains droits fondamentaux peuvent être violés ?
Le prélèvement de quelques gouttes de sang, conformément au jugement du Tribunal Constitutionnel du 14 novembre 1987, ne constitue pas, selon le bon sens, une violation de la pudeur ou de l’honnêteté d’une personne (Ordonnance 221/1990, 3ème motif).
La finalité de la norme autorisant l’utilisation de tests biologiques n’est autre que la défense en premier lieu des intérêts de l’enfant, à la fois dans l’ordre matériel et moral, et il est considéré primordial le droit de l’enfant à ce que sa filiation biologique soit déclarée, comme l’a souligné la doctrine du Tribunal Suprême.
Enfin, si une mère s’est occupée de son enfant depuis sa naissance, en répondant à ses besoins essentiels ainsi qu’aux autres obligations, et que la mère lui réclame, par le biais d’une demande, le versement d’une pension alimentaire et que le père présumé demande un test de paternité et qu’il est prouvé qu’il est finalement le père,
Quelles seront ses obligations ?
Par conséquent, il faudrait en priorité établir ou bien réglementer la situation du droit et de devoir de garde, le droit de visite et, dans le cas d’une garde monoparentale en faveur de la mère, le père aurait l’obligation de verser une pension alimentaire en fonction de la capacité économique du géniteur, ainsi qu’avoir un droit de visite avec l’enfant.
Si vous souhaitez reconnaître un enfant présumé, vous pouvez introduire une action en recherche de paternité mais également contester un enfant reconnu, lorsqu’il existe une présomption qu’il n’est pas un enfant biologique.
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
