La Cour suprême a rendu une pertinente décision en la matière qui constitue un avertissement pour les parents divorcés…
Dès que nous avons la preuve qu’une personne est le père de notre enfant et ce, même si elle…
De nos jours, nous considérons qu’il n’existe pas de problèmes en matière de paternité mais lorsqu’il s’agit d’exiger le…
Dans cette situation de crise où nous sommes obligés à rester chez nous, vivre ensemble 24 heures sur 24…
En cas de décès, les règles des sections 2.3, 5.1 et 5.2 s’appliquent en ce qui concerne l’inventaire, la répartition et l’attribution des dettes et…
Il existe plusieurs registres d’état civil en Espagne. Tout mariage et tout contrat de mariage doit être enregistré au…
La garde alternée en Espagne L’article 92.7 du Code civil espagnol précise clairement que la garde alternée ne sera…
En Juillet 2005 est entrée en vigueur en Espagne la « Ley del Divorcio Express » (Loi du Divorce Rapide) qui…
Le Tribunal Supremo, dans l’arrêt numéro 525/2018 du 24 Septembre 2018 a considéré que la non-recherche active d’un emploi…